L'association

 L' Association a été crée le 15 novembre 2007 afin de financer les thérapies de Dylan.

   Les statuts

D’une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901

 Enregistrée à la préfecture de Rouen n°w763003674

Article 1er: Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

« Petit Ange Dylan »

Article 2: Objets- Réalisation de l’objet

  L’objet de l’association a pour but:

Mettre à la disposition de Dylan PREVOST né le 24 décembre 2005, enfant lésé cérébral, un lieu propice à l’éveil, des instruments, du matériels et stimulis lui permettant de réaliser son potentiel, c’est-à-dire un niveau d’adaptation satisfaisant sur les plans moteurs, cognitif, affectif relationnel.

Objectifs

 *Trouver des fonds:
              Pour permette à Dylan de suivre des programmes de stimulation multi-sensorielle.
              Pour financer les thérapies de Dylan, en France ou à l’étranger, les hébergements, les transports et ceux de ces accompagnateurs.
              Pour le fonctionnement et la médiatisation ( presse, radio, internet et tous autres supports de communication ) de l’association.
              Pour pouvoir acheter tous les produits nécessaires pour les manifestations organisées pour avoir des fonds pour Dylan. ( ex: Lots pour les lotos, objets à décorer….)
              Pour effectuer des transformations d’habitat familial afin de créer un environnement de travail et de vie dédié à Dylan.
              Pour fournir à Dylan les matériels nécessaires à son développement.
              Pour améliorer son confort de vie. ( achats de médicaments non remboursés, consultation spécialiste non remboursé, couches, aliments spécifiques…)
              Pour fournir à la famille un moyen de transport adapté.
  *Créer un emploi d’aide et de soutien familial ( auxiliaire de vie ) si besoin.
  *Trouver des bénévoles pour aider au séances de stimulation journalières.

  *Pouvoir aider financièrement et moralement d'autres enfants suivant des thérapies non remboursé comme Dylan.

Article 3: Siège social

 Le siège social de l’association est fixé
 Chez Monsieur et Madame Ludovic Prévost
   8 rue de la briquetterie

         76760 Yerville

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4: Durée de l’association

 La durée de l’association est illimitée.

Article 5: Composition de l’association

 Le conseil d’administration est composé de 4 membres rééligible, élus pour un an par l’assemblée générale.
Parmi ses membres, le conseil d’administration choisit, les personnes composant le bureau, à savoir:
 
Une présidente,
Une secrétaire,
Un trésorier,
Un trésorier adjoint,
Des membres adhérents

Les membres de bureau sont:

Présidente: Mme Prévost Christelle
Secrétaire: Mme Romain Christelle
Trésorier: Mr Prévost Ludovic
Trésorier adjoint: Mr Prévost Jacques

 Suite à l'assemblée générale du 14/01/09, Mme Christelle Prévost et Mr Ludovic Prévost sont membre de droit permanent, ils ne sont pas soumis à élection.

Les membres du bureau ne paient pas de cotisation.
Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 15euros fixée chaque année par l’assemblée générale.

Aucun des membres adhérents n’ont droit de prendre de décision pour l’association. Les idées sont à soumettre au membre du bureau qui étudie et décide.

Article 6: Admission et adhésion

 Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Les admissions se font sur simple demande auprès de la présidente de l’association qui transmet les nouveaux membres adhérents lors des réunions.

Article 7: Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd par:
 A) la démission;
 B) le décès;
 C) La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Affiliation

 Il n’y a pas d’affiliation pour cette association.

Article 9: Les ressources

 Les ressources de l’association comprennent:
 -Les cotisations des membres
 -Des subventions de l’Europe, de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales et territoriales, de la région, du département, de la commune.
 -Des dons des établissements d’utilité publique
 -Des dons manuels.
 -Vente de produits ou de services.
 -Produits de fêtes et manifestations organisées au profit de l’association.
 -et toutes ressources non interdites par la loi.

Article 10: L’assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an.
 A cet effet, quelques jours jours avant la date prévue pour l’assemblée générale de l’association, le conseil d’administration convoque tous les membres de l’association.
 Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
 Toutes les questions soumises à l’ordre du jour sont traités.
 Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
 L’assemblée générale délibère validement quel que soit le nombre de membres présents; en cas d’égalité de vote, la voix du Président est prépondérante.
 Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.  Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale délivrée par le conseil d’administration.
  Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11: Le conseil d’administration

 L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 membres élus pour 1 année. Les membres sont rééligibles sauf pour les membres de droit permanent. 

  Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, le bureau composé de:
 -1 Président
 -1 secrétaire 
 -1 trésorier et 1 trésorier adjoint

  Les membres du bureau sont:
 
 Présidente: Mme Prévost Christelle
 Secrétaire: Mme Romain Christelle
  Trésorier: Mr Prévost Ludovic
 Trésorier adjoint: Mr Prévost Jacques

Article 12: Réunion du conseil d’administration

 Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande de ses membres.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voie de la présidente est prépondérante.
 
 Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

Article 13: L’assemblée générale extraordinaire

 Si besoin est , ou sur la demande de 3 membres de l‘association, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du conseil d’administration.

 Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptés au trois quart des voix.

Article 14: Dissolution

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Article 15: Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

    Modification fait en 4 exemplaires le 14 mai 2013.

    La Présidente                                                                    La secrétaire
  Christelle PREVOST                                                         Christelle Romain